Ai-je besoin d'un permis de construire ?
Répondez à huit questions : l'outil indique si un permis est nécessaire, les pièces habituelles du dossier, les étapes sur Rokhas et les points qui doivent vous alerter.
Par Salma Abderahim, architecte DE · HMONP · Casablanca
Ce que la loi impose
La loi 016-89 réserve la conception architecturale et le dépôt des dossiers de permis aux architectes inscrits à l'Ordre National des Architectes. Le dossier se dépose de façon dématérialisée sur la plateforme Rokhas, avec règlement des taxes communales en ligne.
Un point mérite d'être dit clairement : la signature seule, c'est-à-dire signer un dossier préparé par d'autres, est interdite par l'Ordre. Un permis obtenu ainsi est annulable, et vous vous retrouvez sans suivi ni responsabilité engagée en cas de désordre.
La note de renseignements
Avant tout dessin et idéalement avant tout achat, la note de renseignements délivrée par la commune indique ce que la parcelle autorise réellement : zonage, hauteur maximale, emprise au sol, reculs, coefficient d'occupation. Elle coûte peu et évite des mois d'erreurs.
Beaucoup de projets se dessinent avant de disposer de ce document, puis se redessinent entièrement. Le déroulé complet, du dépôt à l'autorisation, est décrit dans le guide du permis de construire.
Questions fréquentes
Un aménagement intérieur exige-t-il un permis ?
En principe non, tant qu'on ne touche ni à la structure, ni aux façades, ni à l'emprise. En copropriété, l'accord du syndic reste nécessaire dès qu'un mur porteur, une façade ou une colonne commune est concerné.
Faut-il un architecte pour déposer un permis au Maroc ?
Oui. La loi 016-89 réserve la conception et le dépôt du dossier à un architecte inscrit à l'Ordre National des Architectes. Le dépôt se fait sur la plateforme Rokhas.
Combien de temps prend l'instruction ?
Plusieurs semaines pour un projet courant, davantage en secteur patrimonial ou lorsque des avis complémentaires sont requis. Un dossier incomplet est la première cause d'allongement.
Que faire si le terrain n'est pas titré ?
Faites vérifier la situation foncière avant d'engager des frais de conception. Une immatriculation en cours ou absente complique l'instruction et peut retarder ou bloquer le dépôt.
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Un chiffre, puis une décision
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